Le 21 novembre prochain, SIGMA Incendie animera une journée de formation organisée par le CREPA Normandie (Organisme de formation continue pour les architectes et des professionnels du cadre bâti) consacrée au rôle de l’architecte dans la mise en oeuvre du règlement de sécurité incendie.
Les inscriptions sont possibles en cliquant ici.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et les responsabilités de l’architecte et des différents acteurs dans l’application du règlement de sécurité incendie lors de la phase projet ;
- Identifier les points clés du suivi de chantier dans la mise en œuvre de la notice de sécurité en vue de la réception des travaux par la commission de sécurité ;
- Se préparer aux visites de la commission de sécurité ;
- Analyser les responsabilités par le biais de retours d’expérience sur des contentieux judiciaires.
Programme de la formation
- Matin – 8h30 – 12h00
La notice de sécurité : aspects pratiques
Rappels (objectifs, obligations réglementaires, rédaction), les réunions techniques préalables avec le SDIS, la notice de sécurité : outil de pilotage du maître d’œuvre ; l’architecte : conseiller technique du maître d’ouvrage en matière de sécurité incendie ; cas particulier des ERP de 5ème catégorie avec ou sans locaux à sommeil : une « complexe simplicité ».
Le suivi des travaux et la réception par la commission de sécurité
Points de vigilance, les PV de comportement au feu et autres documents exigibles, l’utilisation de la notice de sécurité et des rapports d’étude de la commission de sécurité (prescriptions).
Les visites de la commission de sécurité
Les différents types de visites, rappels sur la procédure (délais, documents…), la préparation au passage de la commission, les avis rendus par les commissions.
- Après-midi – 13h30 – 17h00
Les dérogations au règlement de sécurité incendie
Le cadre réglementaire, la composition d’une demande de dérogation, l’analyse de risques.
Les expertises judiciaires en matière d’incendie
Les expertises judiciaires et pénales, la méthodologie d’investigation incendie, présentation de cas concrets.