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Code de la Construction et de l’Habitation – Nouvelle codification

Publié le 28 juillet 2021 par Freddy Rigaux

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 entérine la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation.

A compter du 1er juillet 2021, la nouvelle codification entre en vigueur :

Télécharger le tableau de concordance Livre I CCH

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