Responsable Unique de Sécurité RUS
Les groupements d’ERP comprenant plusieurs exploitations de types divers ou similaires insuffisamment isolées entre elles doivent être placés sous une Direction Unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la Direction Unique. Il est l’interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie.
Objectifs
Gagner du temps et de l’efficacité en externalisant la fonction de RUS. Le cabinet SIGMA Incendie assure cette mission et prend en charge la gestion des obligations liées à la sécurité incendie du groupement.
Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Nos missions
- Administration: tenue du registre de sécurité, préparation et accueil des commissions de sécurité, suivi des démarches administratives réglementaires…
- Information: relations avec les exploitants, sensibilisation aux règles de prévention, interlocuteur des autorités administratives…
- Contrôle: suivi des vérifications techniques périodiques, gestion des consignes et procédures de sécurité, suivi des prescriptions, gestion des formations…
Nos atouts
- Notre rigueur dans la traçabilité et le suivi des actions;
- Nos qualités relationnelles dans le management de la sécurité incendie;
- Notre expérience dans le fonctionnement des commissions de sécurité et le suivi des établissements;
- Notre implication et notre volonté d’accompagnement.
Vos bénéfices
En externalisant la mission de RUS au cabinet SIGMA Incendie, vous faites le choix :
- De vous consacrer à votre cœur de métier et de nous déléguer cette charge de travail;
- De bénéficier d’un audit initial de sécurité incendie suivi d’un plan d’actions;
- D’être accompagné par un partenaire spécialisé et expérimenté;
- De garantir la sécurité dans vos établissements.
Rappels réglementaires – Responsable Unique de Sécurité (RUS)
L’article R 143-21 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « la répartition en types d’établissements prévue à l’article R. 143-18 ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles ».
Ce groupement doit faire l’objet d’un examen spécial de la commission de sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l’ensemble de l’établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires.
Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.
Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la Direction Unique (entité administrative) d’un groupement d’établissements. Il est l’interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie.
