Les exploitants sont tenus de s’assurer que les équipements et installations techniques de leur établissement sont maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation de sécurité incendie. Pour cela, ils font procéder périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par des techniciens compétents ou par des organismes agréés.
Technicien compétent: compétence appréciée par l’exploitant, il s’agit généralement d’un technicien réalisant également des actions de maintenance.
Organismes agréés: appelés aussi bureaux de contrôle, agréés par le ministre de l’intérieur pour la réalisation des vérifications réglementaires.
Le règlement de sécurité précise les vérifications techniques devant obligatoirement être réalisées par un organisme agréé.
ERP du 1er groupe (1ère à 4ème cat.)
Cas particulier des ERP de 5ème cat. de type O
Registre de sécurité et rapports de vérifications
Les dates et observations des opérations de maintenance, de vérification et de contrôle des installations doivent être reportées dans le registre de sécurité. Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport établi par le technicien ou l’organisme agréé.
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